La crainte d’une augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) perturbe le secteur aérien. Évoqué dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2025, cette taxe pourrait augmenter de 200% !
Taxer l’aérien : une spécialité Française ?
« Non ! Dans l’aviation civile, la France n’est pas l’État où les passagers sont le plus taxés. Depuis 2011, les vols en Allemagne sont également soumis à une imposition similaire à la taxe de solidarité française. Au 1er mai 2024, elle a même augmenté outre-rhin de 19% soit l’équivalent de 15€ à 70€ du prix d’un billet », réfute Imane El Bouanani, responsable juridique France de Flightright.
D’après un rapport de la Commission européenne[1] la moyenne pondérée des taxes aériennes payées par passager varie selon les pays :
- 40,04 € par passager au Royaume-Uni
- 22,84 € par passager en Italie
- 19,98 € par passager en Norvège
- 18,12€ par passager en Allemagne
- 15,41 € par passager en France
Si les taxes alourdissent le prix des billets d’avion, certaines peuvent être remboursées. C’est le cas de la taxe aéroportuaires. Pourtant, comme le rapporte la Commission européenne[2], rares sont les compagnies aériennes qui automatisent ces remboursements. Plusieurs y appliquent même des frais administratifs.
Le saviez-vous ? Les taxes aéroportuaires peuvent être récupérées si on ne voyage pas.
Contrairement aux idées reçues, les taxes aéroportuaires sont uniquement liées à la présence effective du passager dans l’avion. Indépendamment des conditions générales de vente et d’achat du billet, tout passager aérien est en droit de réclamer le remboursement de la taxe aéroportuaire s’il n’a pas embarqué à bord d’un avion.
À la suite d’un rapport de la commission des affaires économiques[3], la France est l’unique pays européen à avoir légiféré à cet égard. Face au manque d’information et des prélèvements forfaitaires abusifs le Code de la consommation[4] prévoit depuis 2016 un délai de 30 jours maximum et l’absence de frais supplémentaires pour les demandes de remboursement faites en ligne.
[1] European Commission: Directorate-General for Mobility and Transport, Taxes in the field of aviation and their impact – Final report, Publications Office, 2019, [lien]
[2] Idem.
[3] Assemblée Nationale. (2016). Rapport de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative au remboursement des taxes d’aéroport (Rapport n° 3807). Assemblée Nationale.
[4] Code de la consommation. (2016). Article L224-66. Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016. Version en vigueur depuis le 1er juillet 2016.