Indemnisation des passagers en cas de retard de vol dû à des défaillances techniques

Les retards de vol sont une source de désagrément fréquente pour les voyageurs du monde entier. Ils peuvent survenir pour diverses raisons, notamment le mauvais temps, des problèmes de circulation et même des défaillances techniques.

Cependant, ces dernières années, les compagnies aériennes ont été de plus en plus confrontées à des problèmes liés à des défaillances techniques. Ceux-ci peuvent aller d’incidents mineurs, comme des sièges ou des systèmes de divertissement défectueux, à des problèmes plus graves, comme des pannes de moteur ou des problèmes de freinage. De tels incidents peuvent entraîner des retards importants et perturber les plans de voyage des passagers.

Mais quels sont les droits des passagers aériens lorsque leur vol est retardé en raison d’un problème technique ? Voici quelques informations importantes qui peuvent vous aider à obtenir un jugement afin d’être indemnisé jusqu’à 600 € pour les désagréments que vous avez subis.

Que sont les défaillances techniques des avions et comment affectent-elles les vols ?

Les défaillances techniques des avions peuvent affecter différents composants de l’avion, notamment les moteurs, les systèmes électroniques, les systèmes hydrauliques et d’autres pièces importantes. Ces défauts peuvent survenir pour différentes raisons, notamment l’usure, un mauvais entretien ou des défauts de fabrication.

De tels défauts peuvent entraîner de fortes perturbations dans les opérations de vol. Si un défaut technique est détecté avant le départ, le vol peut être reporté indéfiniment pendant que le problème est résolu. Dans d’autres cas, il peut arriver que le vol doive faire demi-tour ou effectuer un atterrissage d’urgence en cours d’opération en raison d’un défaut technique.

Dans tous les cas, ces problèmes peuvent entraîner des retards importants et perturber les plans de voyage des passagers.

Quels types de défauts techniques entraînent souvent des retards ou des annulations de vol ?

• Panne d’un ou de plusieurs moteurs
• Erreur dans l’ordinateur de bord
• Fissures dans les ailes
• Pneus défectueux
• Panne du radar météorologique
• Perturbations électroniques (p. ex. panne radio dans un avion)
• Défaut du système hydraulique
• Panne de ventilation ou de chauffage
• Panne de l’éclairage
• Toilettes de bord bouchées ou défectueuses

Quand un défaut technique est-il considéré comme une circonstance exceptionnelle ?

Selon le règlement européen sur les droits des passagers aériens (CE) n° 261/2004, les compagnies aériennes ne sont pas tenues d’indemniser les passagers lorsqu’un défaut technique est considéré comme une « circonstance extraordinaire ». Cela signifie que la compagnie aérienne doit prouver qu’elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le défaut ou minimiser ses effets.

En règle générale, les tribunaux ne considèrent pas les défaillances techniques comme des circonstances exceptionnelles, à moins qu’elles ne soient dues à des événements imprévisibles tels que le sabotage ou des attaques terroristes.

Cela signifie que, dans la plupart des cas, les compagnies aériennes peuvent être tenues pour responsables des retards ou des annulations dus à des défaillances techniques et que les passagers ont droit à une indemnisation pouvant aller jusqu’à 600 euros.

Comment les compagnies aériennes argumentent-elles pour présenter les défaillances techniques comme des circonstances exceptionnelles ?

Dans certains cas, les compagnies aériennes tentent de présenter les défaillances techniques comme des circonstances exceptionnelles afin d’éviter de payer des indemnités. Elles peuvent argumenter que la panne n’aurait pas pu être évitée ou qu’elle s’est produite en raison d’événements imprévisibles tels que des impacts d’oiseaux ou la foudre.

Il incombe toutefois à la compagnie aérienne de prouver cet argument et elle doit démontrer qu’elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le défaut ou en minimiser les effets. Si elle n’est pas en mesure de le prouver, les passagers peuvent avoir droit à une indemnisation pouvant aller jusqu’à 600 euros.

Avez-vous droit à une indemnisation en cas de défaillance technique ?

Dans la plupart des cas, les passagers dont le vol est retardé ou annulé en raison d’une défaillance technique ont droit à une indemnisation. Les conditions exactes peuvent varier en fonction du pays et de la législation, mais en Europe, c’est le règlement européen n° 261/2004 relatif aux droits des passagers aériens qui s’applique.

Ce règlement stipule qu’en cas de retard de plus de trois heures, d’annulation ou de surréservation du vol, une indemnisation pouvant atteindre 600 euros par personne doit être versée. Cette indemnisation peut également être demandée si le problème technique est survenu en dehors de l’espace aérien européen, tant que la compagnie aérienne est basée dans un pays de l’UE.

Comment faire valoir votre indemnisation en cas de défaillance technique ?

• Documenter le retard de vol : Conservez tous les documents de voyage (confirmation de réservation, carte d’embarquement, reçus pour les frais supplémentaires tels que taxi, hébergement, repas).
• Confirmer le retard : Demandez au personnel de la compagnie aérienne de confirmer le retard par écrit, y compris la raison du retard.
• Échanger des informations de contact : Échangez vos coordonnées avec d’autres passagers afin d’avoir des témoins et de vous aider mutuellement à faire valoir vos droits.
• Respecter le délai : Vous avez 5 ans après le vol pour faire valoir votre indemnisation.
• Demander de l’aide : Comme les compagnies aériennes refusent souvent de vous indemniser, faites appel à Flightright pour éviter la paperasserie et le stress. Flightright se charge de faire valoir votre indemnisation et augmente vos chances de succès.

De quelles prestations de service bénéficiez-vous en cas de retard de vol dû à des défauts techniques ?

Si votre vol est retardé en raison d’un problème technique, vous pouvez avoir droit à différentes prestations de service telles que

• Restauration et rafraîchissements
• Hébergement (si nécessaire)
• Transport entre l’aéroport et le logement
• Deux appels, fax ou e-mails gratuits

Les prestations exactes peuvent varier en fonction de la longueur du retard. En cas de retard de plus de 5 heures ou d’annulation du vol, les passagers peuvent également décider d’interrompre leur voyage et de demander un remboursement du prix du billet ou un vol alternatif vers leur destination.

Apprenez-en plus sur ce sujet dans ces deux articles sur votre droit à l’assistance et à l’indemnisation en cas de retard de vol.

Pourquoi les défauts de fabrication sont-ils exclus de l’indemnisation ?

Si un défaut technique est dû à un vice de fabrication, il n’est pas considéré comme une circonstance exceptionnelle et les passagers ont droit à une indemnisation. Cela s’explique par le fait que la compagnie aérienne a généralement une garantie sur son avion et est donc responsable de la réparation ou du remplacement.

Cependant, il peut arriver qu’un fabricant fasse faillite ou que la garantie ait expiré. Dans de tels cas, les compagnies aériennes peuvent invoquer la force majeure pour se prémunir contre le paiement d’indemnités. Il est important que les passagers connaissent leurs droits dans de tels cas et cherchent une assistance juridique si nécessaire.

Comment faire valoir vos droits si la compagnie aérienne utilise des défauts techniques comme excuse ?

Dans certains cas, les compagnies aériennes peuvent tenter d’utiliser les défaillances techniques comme excuse pour éviter de payer des indemnités. Si vous pensez que c’est le cas pour votre vol, vous pouvez entreprendre les démarches suivantes :

1. Rassemblez les preuves : Documentez le retard ou l’annulation de votre vol et rassemblez tous les documents pertinents tels que la carte d’embarquement et les reçus pour les frais supplémentaires.
2. Déposer une plainte auprès de la compagnie aérienne : déposez une plainte formelle auprès de la compagnie aérienne et demandez une indemnisation. Présentez à cette occasion vos preuves.
3. Assistance de Flightright : si la compagnie aérienne ne réagit pas à votre plainte ou continue d’utiliser l’excuse du défaut technique, vous pouvez vous adresser à Flightright. Nous sommes des experts en matière d’application des droits des passagers aériens et pouvons vous offrir une assistance juridique.

Connaître ses droits et réussir à obtenir une indemnisation en cas de défaut technique

Il est important que vous connaissiez vos droits en tant que passager et que vous agissiez si vous êtes victime d’un retard ou d’une annulation de vol. Cela vaut également pour les défaillances techniques, qui sont souvent utilisées comme excuse par les compagnies aériennes. Conservez tous les documents pertinents et demandez une confirmation écrite des retards. Si nécessaire, demandez une assistance juridique à Flightright afin de faire valoir vos droits avec succès. Ne vous découragez pas et défendez votre droit à l’indemnisation !