Droit des passagers aériens : que sont les circonstances extraordinaires ?

De nombreux passagers aériens ont certainement déjà vécu cette situation. On se réjouit de partir en vacances ou de faire un petit tour en ville et puis, à cause du mauvais temps ou d’une tempête, on attend des heures que l’avion décolle enfin ou le vol est complètement annulé. Dans l’aviation, ces événements sont appelés circonstances exceptionnelles. Mais qu’entend-on exactement par circonstances extraordinaires dans l’aviation et quels sont les droits des passagers en cas d’incident ? Vous trouverez toutes ces informations dans notre article de blog.

Que sont les droits des passagers aériens dans l’UE ?

Comme beaucoup d’autres sujets qui concernent l’aviation en Europe, les circonstances exceptionnelles sont inscrites dans les droits des passagers aériens de l’UE et dans le règlement qui les accompagne. Le règlement de l’UE sur les droits des passagers aériens a été conçu pour protéger les voyageurs aériens contre les désagréments causés par de longues attentes ou des annulations de vol que la compagnie aérienne aurait pu éviter. Le nom complet du règlement est « Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol ». Ce texte établit, entre autres, un système d’indemnisation en tant que protection de base pour les passagers, qui doit inciter les compagnies aériennes à éviter, dans la mesure du possible, les retards et les annulations.

Sur la base du règlement européen relatif aux droits des passagers aériens, votre vol doit remplir certaines conditions pour que vous ayez droit à une indemnisation. Le vol doit soit partir de l’UE, soit la compagnie aérienne doit être basée dans l’UE et le vol doit atterrir dans l’UE. En outre, le vol concerné ne doit pas remonter à plus de cinq ans. Le fait que le vol fasse partie d’un voyage à forfait ou d’un voyage d’affaires n’a aucune incidence sur la validité du règlement européen relatif aux droits des passagers aériens.

Que prévoit exactement le règlement relatif aux droits des passagers aériens ?

• Vos droits en cas de refus d’embarquement contre votre gré, d’annulation ou de retard de votre vol.
• Quand avez-vous droit à une compensation de 250 € à 600 € ?
• Quels sont les services que la compagnie aérienne doit fournir
• Quand vous pouvez annuler ou modifier votre vol en cas d’annulation ou de retards importants
• Comment vous devez être informé des annulations et de vos droits (droit aérien)

Que sont les « circonstances extraordinaires » en cas d’annulation ou de retard de vol ?

Lors d’un voyage en avion, beaucoup de choses peuvent ne pas se passer comme on le souhaiterait. Les conditions météorologiques ou les grèves, en particulier, peuvent mettre les nerfs des passagers à rude épreuve et leur faire perdre encore plus patience. Mais que sont les circonstances exceptionnelles inévitables ? Et les circonstances exceptionnelles sont-elles également remboursables en cas de retard de vol ? Si la compagnie aérienne n’est pas responsable du retard de vol, elle n’est pas tenue de verser une indemnisation conformément au règlement sur les droits des passagers aériens. C’est le cas dans ce que l’on appelle les « circonstances exceptionnelles ». Il s’agit notamment

• fermeture de l’aéroport ou de l’espace aérien
• Instabilité politique
• Risques inévitables pour la sécurité
• Grèves du contrôle aérien
• Oiseaux dans le moteur
• Intempéries

Une exception : la compagnie aérienne aurait pu éviter le problème. Si, par exemple, la compagnie aérienne ne s’est pas suffisamment approvisionnée en produit de dégivrage lors de l’arrivée de l’hiver, elle peut être responsable du retard de vol – surtout si les avions d’autres compagnies aériennes ont pu décoller comme prévu. Cela signifie que les compagnies aériennes ne sont pas automatiquement exemptées du paiement d’une indemnisation. Les passagers peuvent donc avoir droit à une indemnisation si les compagnies aériennes n’ont pas pris toutes les mesures raisonnables pour limiter au maximum les conséquences de la circonstance exceptionnelle.

Règlement UE 261/04 : Circonstances exceptionnelles

Les circonstances extraordinaires peuvent exiger beaucoup de patience, car il s’agit généralement de situations dans lesquelles les passagers doivent attendre très longtemps ou ne peuvent même pas prendre l’avion. Mais comment les circonstances extraordinaires sont-elles décrites exactement dans le règlement européen sur les droits des passagers aériens, qui garantit depuis 2004 que les passagers peuvent être indemnisés jusqu’à 600 euros en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol ? « La notion de circonstance extraordinaire n’est pas définie plus précisément dans le règlement européen 261/04. Mais si l’on s’en tient au texte, on peut dire que les circonstances sont exceptionnelles et qu’elles peuvent entraîner la suppression de l’obligation d’indemnisation. Elles se situent donc en dehors de ce qui est habituel dans le déroulement du transport aérien de passagers. Il s’agit d’événements extérieurs qui peuvent perturber ou rendre impossible l’exécution du trafic aérien comme prévu, par exemple une panne technique ou des intempéries.

Comment faire valoir les droits des passagers aériens ?

Vous êtes également concerné par des retards ou des annulations de vol et vous ne savez pas comment faire valoir vos droits de passager ? Nous avons établi pour vous une petite liste de contrôle qui vous permettra de faire valoir vos droits le plus facilement possible :

• Conformément au règlement européen sur les droits des passagers aériens, vous pouvez prétendre à une indemnisation comprise entre 250 € et 600 € si votre vol a été retardé de 3 heures ou plus, s’il a été annulé ou surréservé ou si vous avez manqué votre correspondance.
• Après 2 heures d’attente à l’aéroport, vous avez déjà droit à des boissons et des snacks de la part de la compagnie aérienne.

Conditions préalables

• Vous vous êtes enregistré à temps. (Normalement jusqu’à 45 minutes avant le départ)
• Votre vol problématique ne date pas de plus de 5 ans.
• La compagnie aérienne est responsable du vol perturbé. (Exemple : problème technique ou personnel de bord malade)
• Votre vol a soit décollé de l’UE (toute compagnie aérienne), soit atterri dans l’UE (compagnies aériennes basées dans l’UE).
• Vous avez un billet et une confirmation de réservation valables.
• Le type de réservation, par exemple s’il s’agit d’une réservation individuelle, d’un voyage d’affaires ou de vacances à forfait, ne joue aucun rôle dans votre droit à l’indemnisation.

Il est souvent difficile pour les passagers aériens de réclamer seuls le paiement d’une indemnisation. De nombreuses compagnies aériennes bloquent, ignorent, remettent à plus tard et présentent les faits de manière erronée afin de ne pas devoir verser de compensation. Les passagers se retrouvent alors rapidement seuls. Nous aidons les passagers à faire valoir leurs droits et nous nous engageons pour leur indemnisation. Comme nous connaissons les astuces et les subterfuges utilisés par les compagnies aériennes ainsi que les arguments et les preuves nécessaires pour obtenir une indemnisation, nous avons déjà pu obtenir plus de 430 000 000 euros pour nos clients. Utilisez simplement notre calculateur d’indemnisation pour une vérification gratuite de votre vol. Si vous avez droit à une indemnisation, vous pouvez nous charger de faire valoir vos droits en un seul clic.

Combien de temps peut-on faire valoir les retards de vol ?

Le règlement de l’UE ne fixe pas de délai de prescription pour les réclamations en cas d’annulation de vol. Les voyageurs en France ont cinq ans pour faire valoir leurs droits de passagers aériens et réclamer une indemnisation ou un remboursement de billet en cas d’annulation de vol. Le délai légal se calcule à partir de Problème de vol. Par exemple, si votre vol a été annulé le 18 septembre 2019, vous pouvez demander à la compagnie aérienne une indemnisation ou un remboursement de billet pour l’annulation du vol jusqu’au 18 septembre 2024. Dans d’autres pays européens, les délais sont encore plus longs : les voyageurs de la Suède ont jusqu’à 10 ans pour réclamer une indemnisation ou le remboursement de leurs billets en cas d’annulation de vol conformément au règlement de l’UE.

Quels sont les délais d’indemnisation en cas de retard de vol ?

Le délai dépend du pays dans lequel vous souhaitez faire valoir votre droit. Alors qu’en France, le délai est de cinq ans, il est de trois sans en Allemagne. Pour en savoir plus sur le délai d’indemnisation en cas de retard de vol, cliquez ici.

Quand une compagnie aérienne ne doit-elle pas payer d’indemnité ?

Une compagnie aérienne ne doit pas payer d’indemnisation en cas de circonstances extraordinaires inévitables. Dans ce cas, la compagnie aérienne n’est pas responsable du retard du vol si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour limiter au maximum les conséquences de la circonstance exceptionnelle.  Par exemple, si la compagnie aérienne s’est suffisamment approvisionnée en produit de dégivrage lors de l’arrivée de l’hiver et qu’elle s’est donc bien préparée, et que le vol est malgré tout annulé, elle ne doit pas, le cas échéant, verser d’indemnisation.

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Comment pouvons-nous vous aider ?

Votre bagage à main est rempli de snacks, mais maintenant la compagnie aérienne se met en travers de votre bonheur en vacances ? Votre vol est surréservé, retardé ou annulé? Vos bagages sont en retard ou perdus?

Conseil : Flightright vous aide à faire valoir vos droits de passager aérien ! Avec nous, vous pouvez vérifier gratuitement vos droits.

En tant qu’experts en matière de droit des passagers aériens, nous faisons valoir votre droit à l’indemnisation auprès de la compagnie aérienne !

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